Conditions générales de vente – Janvier 2015

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Medipresto (No Siret : 488 197 161 00018) et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après «acheteur», souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.medipresto.com.Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.medipresto.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ainsi que de nos conditions générales d’utilisation consultables sur notre site Internet.Medipresto se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui sont publiés dans le site de Medipresto. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et vous pouvez obtenir toutes informations supplémentaires en nous contactant directement par mail ou par téléphone.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.L’acte d’achat sur le site Internet de Medipresto n’implique pas la création obligatoire d’un « espace client » personnel nécessitant de renseigner des données privées dont la gestion est précisée dans nos conditions générales d’utilisation.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.Medipresto se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un–remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis–valider sa commande après l’avoir vérifiée–effectuer le paiement dans les conditions prévues–confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Medipresto communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.Les informations concernant l’avancée de la commande et la livraison sont disponibles sur le site Internet par le biais de l’espace client, ou en nous contactant par téléphone au 09.62.29.25.01 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Medipresto pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (textes de référence : code de la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2).Les produits d’hygiène et sur-mesures ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.Lorsque le droit de rétractation est exercé, Medipresto rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement et sans dégradation. Le droit à l’essai ne peut être assimilé à un droit d’usage abusif du produit commandé, notamment lorsque le consommateur dégrade le bien ou en consomme une part excessive.Medipresto demande à l’acheteur d’utiliser des services de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Le non paiement dans un délai de trois jours équivaut à une annulation de la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la société Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.Le compte de l’acheteur sera débité aussitôt le paiement effectué. Dans le cas ou Medipresto ne pourrait procéder à l’expédition des produits commandés, Medipresto rembourse le client dans un délai de 5 jours ouvrés.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.A réception, le client doit vérifier l’intégrité de la marchandise après ouverture du ou des colis en présence du livreur. Le cas échéant, des réserves précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison décrivant les avaries constatées (ATTENTION : une simple mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).Si des réserves précises ne sont pas portées sur le bon de livraison, aucun recours ne sera possible et l’acheteur sera réputé avoir reçu le produit en bon état.Si Medipresto ne livre pas le bien ou le service dans les sept jours suivant la date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Medipresto. Il pourra également obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

Garantie :

Tous les produits fournis par Medipresto bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Medipresto qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, au choix du client.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Medipresto1113, Route du Bel Avenir 71570 La Chapelle de Guinchay.

Responsabilité :

Dans le processus de vente en ligne, Medipresto n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Medipresto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Medipresto.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :

Voir nos conditions générales d’utilisation.

Archivage – Preuve :

Medipresto archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de Medipresto seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Mâcon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Conditions générales d’utilisation – Janvier 2015

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut utiliser le site Internet de Médipresto ainsi que l’ensemble de son contenu.
L’utilisation du site est subordonnée au respect des présentes CGU.
Par l’inscription et/ou la seule utilisation du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Propriété intellectuelle :

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Médipresto. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Médipresto est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Médipresto, ainsi que les logos et sous-titre figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées sans l’autorisation expresse de Médipresto est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Sécurité et confidentialité :

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande ou lorsque vous créez un compte sont exclusivement destinées au traitement de vos achats ou à la gestion de votre compte. Vos données personnelles ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail, par téléphone ou en nous écrivant.

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L’utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et apporter toutes modifications nécessaires afin que ses données restent à jour.
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Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Médipresto ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le site Internet. Les fonctions incorporées au site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.

Contenu des commentaires et comportement :

Le site propose l’insertion de commentaires dont l’utilisateur est seul responsable de la mise en ligne, Médipresto n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte.
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A défaut de respecter les obligations précitées, Médipresto se réserve le droit de supprimer tout commentaire, sans aucun préavis ni formalisme.

Loi applicable et attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté uniquement devant les tribunaux compétents de Mâcon.